Ayé. C’est acté. Le feuilleton judiciaire concernant la cantine populaire de la Carotterie se clôture enfin. Le tribunal d’instance de Dijon vient de livrer son verdict définitif : la Carotterie doit désinvestir les lieux et se barrer au plus vite. Le 13 novembre restera décidément une bonne grosse journée de merde. Quel avenir pour la Carotterie ? Pourquoi ont-ils été expulsés ? On essaye d’y voir un peu plus clair avec l’expertise de nos spécialistes police-justice.
Crédit : Pierre-Etienne Guillemin
Décidément, c’est la merde intégrale en ce moment, une période pas très glorieuse. Hommage aux victimes du 13-Novembre, Gianluigi Buffon qui ne vivra pas sa dernière Coupe du monde et la Carotterie qui doit quitter son squat et stopper (momentanément ?) sa mission. Carton rouge et expulsion. Voilà une autre saga judiciaire qui a failli rattraper la longévité de celle du petit Grégory. Souviens-toi, on avait déjà parlé en long en large et en travers de l’initiative de cette cantine vraiment pas comme les autres (pour une piqûre de rappel : clique ici).Tu savais notamment qu’elle était au centre d’un petit fight judiciaire arbitré par le tribunal d’instance de Dijon puisque la cantine populaire de la Carotterie squatte un lieu alors inoccupé rue d’Auxonne, depuis décembre 2016. Un squat que les acteurs de la Carotterie assument et justifient. De l’autre côté, tu avais le propriétaire du lieu qui avait bien les boules de ne toujours pas pouvoir vendre son bien au promoteur immobilier SOPIRIM qui veut construire une cinquantaine de logements à la place.
« Toutefois, le juge peut supprimer le bénéfice du sursis prévu au premier alinéa lorsque les personnes dont l’expulsion a été ordonnée sont entrées dans les lieux par voie de fait. »
Mais maintenant, le propriétaire peut retrouver la banane puisque le justice lui donne raison, après plusieurs reports du dossier, dont un le 13 octobre dernier. L’affaire traînait en justice depuis juin 2017. Pas la peine d’être un as du droit au logement français, ni en météorologie, pour savoir qu’on est en pleine trêve hivernale. Ce gros enfoiré de temps gris dijonnais et ce vent glacial te l’ont rappelé. Elle a débuté le 1er novembre et se clôture au 31 mars. Alors oui, on n’a pas le droit de foutre quelqu’un dehors à cette période sous peine qu’il devienne l’égérie des produits surgelés Findus, sauf que le droit a ses subtilités que ta raison ignore, surtout quand ça devient assez complexe.
En vertu de l’article L 412-3, “Nonobstant toute décision d’expulsion passée en force de chose jugée et malgré l’expiration des délais accordés en vertu de l’article L. 412-3, il est sursis à toute mesure d’expulsion non exécutée à la date du 1er novembre de chaque année jusqu’au 31 mars de l’année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille. Toutefois, le juge peut supprimer le bénéfice du sursis prévu au premier alinéa lorsque les personnes dont l’expulsion a été ordonnée sont entrées dans les lieux par voie de fait.”. En gros, pour résumer, la Carotterie savait qu’elle pouvait se faire ôter ce sursis car elle est squatté et occupait illégalement le lieu. De plus, personne ne logeait dans ces lieux, ils ne servaient qu’à remplir la mission de la cantine populaire quoi.
On ne sait pas trop comment la Carotterie va réagir. Par une pétition ? Des manifs ? Trouver un autre lieu ? Visiblement, la voie d’une négociation avec la mairie pour choper un local n’a pas l’air d’être d’actualité. Oui, le droit a une valeur incontestable, mais ce serait bien que ce projet innovant et solidaire ne tombe pas en rade. To be continued.
- Mhedi Merini
Photo une : Mhedi Merini