1 – ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sparse.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Association Sparse Média – contact(at)sparse.fr – 26 Boulevard de l’Université, 21000 DIJON.
Identification de l’entreprise : Association Sparse Média – SIREN : 750 725 806 00038
Directeur de la publication : Francis Jeanin – contact(at)sparse.fr.
Hébergeur :
GANDI : SAS au capital de 630000 €
Siren 423 093 459 RCS PARIS
N° de TVA : FR81423093459
63-65 boulevard Masséna, 75013 PARIS, France
Tel : +33 (0) 1 70.37.76.61
Délégué à la protection des données : Julien ROUCHE – julien(at)sparse.fr
Webmaster : Nicolas KHAZRAEI
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Association Sparse Média est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Sparse Média.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Association Sparse Média ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.sparse.fr.
Association Sparse Média décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.sparse.fr.
Association Sparse Média s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.sparse.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Association Sparse Média se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Association Sparse Média se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.sparse.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Maïa MIGNOTTE – maia(at)sparse.fr.
Pour plus d’information, se référer au Politique de confidentialité, plus bas.
5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sparse.frest soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de DIJON.
7 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
Conformément à la législation en vigueur et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectificatoin, d’opposition et de suppression des données la concernant, pouvant être exercé à tout moment en s’adressant à : Sparse Média, 26 boulevard de l’université, 21000 DIJON ou par mail à contact(at)sparse.fr ou à maia(at)sparse.fr, tout en justifiant votre identité.
Les données collectées sont communiquées aux seuls destinataires suivants : L’équipe de Sparse Média.
Sparse Média, étant le gestionnaire du site peut aussi voir et modifier ces informations.
Nous pouvons conserver vos données marketing durant 3 ans maximum et vos données liées à la facturation des commandes jusqu’à 6 ans maximum sauf si vous faîtes exercer votre droit de suppression.
Par principe, vos données sont conservées en France et restent chez nous et notre hébergeur GANDI. Aucune des données traitées et collectées n’est transférée vers un pays tiers hors de l’Union Européenne ou dans un pays ne présentant pas un niveau de protection considérée par la Commission Européenne comme adéquate.
En cas de fuite de données, l’ensemble des personnes présentent dans nos fichiers seront immédiatement prévenues par mail. De plus, nous mettrons tout en place pour trouver les raisons de la fuite et la stopper le plus rapidement possible.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’information sur vos droits : https://www.cnil.fr/
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES :
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